Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 19 juillet 2026
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2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. KASKOD met tout en œuvre pour assurer un accès continu, sans garantie de disponibilité permanente (maintenance, cas de force majeure, panne).
3. Propriété intellectuelle
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5. Responsabilité
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6. Modification des CGU
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7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Les CGU ne sont pas légalement obligatoires pour ce type de site vitrine, mais fortement recommandées pour encadrer l'usage du site et limiter la responsabilité de l'éditeur.